LE CESU Chèque Emploi Service Universel « PREFINANCE »


Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise , un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...) une mutuelle, une société d'assurance... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés.
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l'être à l'extérieur, par exemple s'il s'agit de garde de jeunes enfants.
Vous pourrez compléter ou faire les appoints du paiement des prestations par tout autres moyens classiques mais attention les règlements en espèces n’ouvrent pas droit aux avantages fiscaux.

Le CESU « préfinancé » peut servir :
- à régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne),
- d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil d'un enfant (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi n'est à effectuer (le particulier n'a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU). Le répertoire national des organismes agréés peut être consulté sur le site de la DGCIS ;

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- à rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, le particulier employeur doit continuer à adresser les volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy-en-Velay ou, sa déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de son département (pour les aides qui peuvent être attribuées au titre de la garde d'un enfant au domicile des parents ou par une assistante maternelle agréée, voir le site des caisses d'allocations familiales) ;
- à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.

Il y a une différence avec le CESU Bancaire réservé aux particuliers faisant le choix d’être l’employeur direct de l’intervenant. Dans ce cas vous serez tenu de gérer vous même toutes les formalités liées au code du travail et dans le respect de la convention collective des particuliers-employeurs (contrat de travail, procédures de licenciement, attestations de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie…).

LES ENTREPRISES PRESTATAIRES DE SERVICES TELLES QUE LA NOTRE NE SONT DONC PAS HABILITEES A PERCEVOIR CE TYPE DE CESU

Pour plus de renseignements qui contacter ?

Centre national du Chèque emploi-service universel (CNCESU)
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Tel : 0 820 86 85 84 (n°indigo 0,12 €TTC/min)
Sites Internet : www.cesu.urssaf.fr
Agence nationale des services à la personne